Qu'est-ce que l'état des risques (ERP) et pourquoi est-il obligatoire à Reims ?
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) est un document obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier à Reims. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le logement est exposé, selon les données de Géorisques (site officiel du ministère de la Transition écologique). À Reims, il concerne principalement les risques d'inondation par remontée de nappe, le retrait-gonflement des argiles et les risques industriels liés à la proximité d'installations classées.
- L'ERP doit être annexé au compromis de vente ou au bail.
- En cas d'absence, l'acquéreur peut demander une réduction de prix ou des dommages-intérêts.
Les risques d'inondation à Reims selon Géorisques
Reims est concernée par le risque d'inondation par remontée de nappe phréatique, notamment dans les secteurs proches de la Vesle et de ses affluents. Géorisques classe certaines zones en aléa faible à moyen. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) inondation n'est pas applicable sur l'ensemble de la commune, mais des arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris par le passé.
- Consultez la carte interactive de Géorisques pour vérifier l'aléa de votre adresse.
- Un ERP doit mentionner si le bien est en zone inondable.
Le retrait-gonflement des argiles : un risque majeur pour les maisons rémoises
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est particulièrement présent dans la Marne. À Reims, les sols argileux peuvent se rétracter en période de sécheresse, provoquant des fissures sur les fondations. Géorisques classe la commune en aléa moyen sur une grande partie de son territoire, et fort dans certains secteurs comme les quartiers est.
- Ce risque concerne surtout les maisons individuelles avec sous-sol partiel ou fondations superficielles.
- L'ERP doit indiquer si le bien est en zone d'aléa retrait-gonflement des argiles.
Les risques industriels et technologiques à Reims
Reims accueille plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment dans les zones industrielles de la Neuvillette ou de la Pompelle. Géorisques recense des sites SEVESO seuil haut et bas, ainsi que des sites pollués (BASIAS). Les risques technologiques incluent des accidents industriels ou des pollutions de sol.
- Consultez le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) si votre bien est situé à proximité d'un site SEVESO.
- L'ERP doit mentionner si le bien est dans le périmètre d'un PPRT.
Comment NanoDiag réalise votre ERP à Reims ?
NanoDiag, basé à Reims (Marne), réalise votre état des risques en consultant les données officielles de Géorisques et les arrêtés préfectoraux. Nous vérifions les zonages réglementaires (PPRN, PPRT, plan d'exposition au bruit) et les sinistres antérieurs. Le diagnostic est remis sous 24 à 48 heures, avec une explication claire pour le vendeur ou le bailleur.
- Déplacement chez vous à Reims et dans la Marne.
- Rapport conforme à l'arrêté du 1er janvier 2025.
Les conséquences d'un ERP incomplet ou absent à Reims
Ne pas fournir un ERP valide peut entraîner des sanctions pour le vendeur ou le bailleur rémois. L'acquéreur peut demander une action en justice pour vice du consentement. De plus, en cas de sinistre lié à un risque non mentionné, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
- L'ERP doit être daté de moins de 6 mois pour une vente.
- NanoDiag vous garantit un diagnostic fiable et à jour.